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Conditions générales de vente

 

Télécharger Les conditions générales de vente

 

Contrat de location moto et conditions générales de vente

 

 

Chaque client doit lire et signer ce contrat avant le début du circuit

Entre les soussignés Raid Moto Maroc Sarl et le client :

Nom et prénoms : …………………………………………………….

 

Adresse : …………………………………………………………….

…………………………………………………………………………..

 

Adresse Mail : ……………………………………………………………….

 

Numéro de téléphone portable : …………………………………….

Numéro de permis de conduire valide : ……………………………………

Numéro police d’assurance rapatriement voyage :…………………….

Objet :

Pour une randonnée moto de Nbx jours ……., de type ……………………………………….

Nbx de nuitées en demi pension chambre double ………… Nbx de jours de moto avec repas du midi………….

Prix : …………

Dont acompte par virement de …………….., fait le ……………., le solde payable à l’arrivée à Marrakech.

Une caution carte bleu Visa ou Mastercard, (non encaissée) de 1500 Euros à déposer avant le départ moto. Cette caution sera restituée à la clôture du contrat après constat de non dommage sur la moto.

Décharge de responsabilité :

Je soussigné, et mes héritiers, représentants légaux ou successeurs, déchargeons par la présente, Raid Moto Maroc Sarl, ses propriétaires, employés, fournisseurs et affilies, de toutes réclamations, dettes, procès et responsabilités qui pourraient résulter directement ou indirectement de la participation à chacuns des aspects des circuits et locations offerts et nous déchargeons de la même manière Raid Moto Maroc Sarl de toute pertes, blessures, décès et dommages subis par toutes personnes ou tout biens, quelle qu’en soit la cause ou les causes.

Raid Moto Maroc Sarl décline toute responsabilités pour tout retard, perte, dommage ou blessures à toute personne ou bien survenus pendant l’utilisation par un participant des taxis, autobus ou tout autres moyens de transport, ou pendant sa participation au circuit ou stage. Nous exigeons une assurance de voyage avec rapatriement sanitaire (www.worldnomads.com) qui couvre toutes pertes, dommages ou vols des bagages et des effets personnels, les blessures à la personne, les accidents, les maladies et le rapatriement.
Je soussigné, déclare que suis complètement conscient des risques inhérents aux promenades à moto, que je comprends parfaitement les conditions de réservation et d’annulation, et que j’accepte les termes et conditions qui concernent ma réservation aisin que les conditions générales de vente que j’ai lu et compris .

 Responsabilité du client

Le client sera tenu pour responsable de tous dégâts occasionnés par sa négligence lors de l’utilisation de la moto. Les participants d’un circuit de moto sont entièrement conscients des risques et dangers inhérents et ils en acceptent la pleine responsabilité. Les clients sont également les seuls responsables de tout dommage causé à un tiers et ils renoncent à toute réclamation contre Raid Moto Maroc Sarl et ses employés pour tout dommage personnel subi pendant le circuit. Toute plainte doit être portée immédiatement à la connaissance du
responsable logistique et ne pourra pas être prise en considération plus tard.
Raid Moto Maroc Sarl décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne et des réparations nécessaires concernant les motos ou les véhicules de transport pendant le circuit. Tout litige sera jugé par un tribunal Marocain compétent.

Conduite personnelle

Raid Moto Maroc Sarl et ses représentants désignés se réservent le droit de disqualifier toute personne comme membre d’un circuit ou d’un séjour dans le cas ou la conduite ou les agissements de ladite personne compromettraient le bon déroulement du circuit, ou enfreindraient les droits ou le bien être des autres membres du groupe. Dans ces circonstances, aucun remboursement ne sera normalement octroyé. Dans le cas extraordinaire ou un remboursement serait octroyé, ledit remboursement, de la part de Raid Moto Maroc Sarl n’excédera jamais le coût des services non utilises.

Assurance personnelle de voyage sportif avec rapatriement sanitaire

Il est obligatoire pour nos clients de souscrire à leur frais une assurance voyage avec rapatriement sanitaire (ex : www.worldnomads.com). Cette assurance doit couvrir l’annulation et ou l’interruption du circuit, les accidents personnel, les frais de santé annexes (soins médicaux, hospitalisation) le rapatriement, la perte de bien personnel, etc …

Raid Moto Maroc Sarl se reserve le droit de refuser l’accès du client à l’équipement si ce client n’est pas muni de la preuve d’une couverture par assurance sus nommée avant le début du circuit.

Le client est responsable de sa bonne santé physique pour la pratique de la moto tout terrain.

Conseils médicaux

Il est conseillé de faire une visiste médicale préventive en indicant à votre médecin votre participation à un circuit moto tout terrain en Afrique.

Les clients ayant des problèmes médicaux préexistants doivent les porter à la connaissance du personnel de Raid Moto Maroc Sarl avant le début du circuit. Dans le cas ou ils se sentiraient malades, ils doivent nous le dire aussitôt, pour que nous puissions prendre les dispositions nécessaires pour une évacuation ou consultation médicale. Raid Moto Maroc Sarl ne peut être tenu responsable d’incidents médicaux subit pendant leur séjour.

Régles concernant l’alcool et les drogues

Il est interdit au participant d’arriver au début du circuit en état d’intoxication.
Le client ne consommera pas de drogues illégales ou d’alcool pendant la durée d’un circuit. Le client ne consommera pas des quantités déraisonnables d’alcool, et en tout cas aucune drogue illégale, pendant la durée d’un circuit.

Conditions méteo

Raid Moto Maroc Sarl ne pourra être tenu responsable pour des conditions météo défavorables et n’offre aucun remboursement .

En outre, nous nous réservons le droit de modifier l’itinéraire pour améliorer la qualité du circuit et ou pour des raisons de sécurité.

Conditions à remplir par les clients motos

Les pilotes doivent être titulaire d’un permis moto ( A pour la zone Euro) sans restriction de leur pays de résidence.

Le pilote assume toute responsabilité concernant le respect de la réglementation en vigueur au Maroc. Les pilotes doivent modifier leur façon de conduire en fonction de la météo et de l’état des pistes. Les casques et protections pilotes sont obligatoires à tous moment pour la conduite de nos motos. Le client accepte par la signature du présent contrat et par le règlement de la randonnée, que les randonnées à moto tout terrain peuvent être dangereuses et qu’il est conscient des risques inhérents à la conduite moto tout terrain.

Le client s’engage à utiliser le véhicule uniquement sur les chemins et pistes de l’itinéraire préalablement défini.

Equipement pilotes obligatoire :

– Casque et masque de protection.

– Gants et bottes enduro.

– Gilet de protection avec dorsale, pare pierre, coudières et épaules.

– Pantalon avec genouillères.

– Sac à dos type camelback, 3 litres.

– Veste type enduro .

Le client s’engage à respecter les directives dictés lors des briefings quotidiens et pendant toute la durée du circuit.

Règles concernant les dégats

Raid Moto Maroc Sarl fourni une moto à chaque client. Dans le cas ou la moto d’un client deviendrait inutilisable, en raison d’un accident ou d’un usage négligeant ,une deuxième moto de dépannage ne sera pas fournie au client.

Le client accepte de prendre en charge, tous les coûts encourus par des dégâts occasionnés aux motos ou aux équipements de moto lors d’un accident et/ou d’une utilisation négligente ou peu attentionnée de la moto.
La valeur des pièces mécaniques ou équipements abîmés sera déterminée avec référence de l’article en question par les tarifs fabricant avec une majoration de 30% pour couvrir les frais d’expédition et de dédouanement. Une liste des pièces avec les tarifs sera fourni aux clients avant chaques départs.

Le prix du circuit comprend

Inclus dans le prix, la moto, l’essence, l’assistance logistique et mécanique, les repas du midi pendant les circuits moto ainsi qu’avec notre partenaire agent de voyage Harmattan, les hébergements en chambre double et en demi pension pendant tout le séjour ainsi que tous les transferts pendant le séjour.

Le prix du circuit ne comprend pas

Le billet d’avion, les boissons, l’équipement complet de pilote : casque et masque de protection, gants et bottes d’enduro, gilet de protection complet incluant : pare pierre, coudière, épaules, dorsale, pantalons enduro, genouillères, sac à dos ou cameback(contenance 3L), veste type enduro avec manches amovibles (si possible) protection contre la pluie( sert rarement mais…) neck brace (recommandé), l’alcool, les frais de « room service », les activités pendant les jours de repos, sauf les activités qui forment une partie de notre itinéraire, l’hébergement en hôtel avant et après le circuit, tout article personnel, les frais de passeport et visa, les amendes et pourboires, les frais de blanchissage, les appels téléphoniques et fax, l’assurance personnelle (médical et rapatriement), le transport vers les locaux de Raid Moto Maroc Sarl, les excursions.

Taux de change

Travaillant au maroc nos prix sont calculés en Dirhams mais pour plus de lisibilité pour notre clientèle nous indiquons un prix évaluatif en Euro sur un court de change moyen, il faudra donc effectuer le change au cours du jour de la réservation pour avoir le prix exact en Euro.

Règles concernant les acomptes

60% de la réservation par virement ou par carte bancaire (majoration de 3,3%).

Le solde à l’arrivée à l’hôtel le premier jour (en liquide, chèque marocain ou CB ave majoration de 3,3% du montant).

Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la part du client, les acomptes de réservation seront conservés

En cas d’annulation de la part du loueur pour un cas de force majeure, le loueur proposera une date alternative.

Accords oraux

Tout accord oral concernant des modifications aux termes et conditions entre le client et Raid Moto Maroc Sarl n’entrera pas en vigueur avant que le client ne reçoive confirmation de l’accord par écrit.

Reportages photographiques et sur films

Raid Moto Maroc Sarl se réserve le droit de filmer ou de faire des photographies de tous ses circuits et d’utiliser ces films et photographies à des fins promotionnelles, pour promouvoir les ventes, dans les brochures et à toute autre fin commerciale.

Cessibilité des droits

Le locataire ne peut céder le présent contrat ni aucun de ses droits ni aucune de ses obligations en vertu des présentes

Cependant, le loueur peut céder ses droits et ses obligations au profit de ses successeurs ou ayants droit.

Indivisibilté

Au cas où une disposition du présent contrat serait reconnue invalide ou non exécutoire, cet état d’invalidité ou d’incapacité d’exécution n’aurait aucun effet sur les autres conditions générales du présent document, et les parties la remplaceraient par une disposition valide qui reflèterait le plus fidèlement possible l’intention et l’effet pécuniaire de la disposition invalide ou non exécutoire.

Les dispositions qui, expressément ou en raison de leur nature, devraient survivre à la résiliation du contrat, y compris les obligations de paiement, les droits de compensation et la limitation de la responsabilité, survivront au delà du terme du contrat.

Clause attributive de compétence

Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatif aux présentes, et qui n’aura pas été résolu de façon amiable, relèvera des juridictions de la ville de Marrakech et sera résolu conformément au droit marocain.

 

Raid Moto Maroc Sarl au capital de 10000 Mad, siège social chez ………, Marrakech

N° IF : ……   N°RC : ……   Patente : …..

 

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